Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant

₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪ COLLEGE ANDRE MALRAUX ₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪₪

4 rue des jardins 67610 LA WANTZENAU - Tél.: 03.88.96.63.33 / Fax: 03.88.96.39.72 - Courriel: Ce.0671689X@ac-strasbourg.fr

 

 

 

Charte d'utilisation de l'internet et des réseaux au sein du collège

 

Engagements de l’élève

 

 

Respect de la législation

L’élève s’engage à respecter:

- les lois relatives à la propriété littéraire et artistique;

- les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

- les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment au droit à l’image d’autrui,

et à ne pas diffuser de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, d’informations présentant le caractère d’un délit.

Lorsque l’élève est amené à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur, il doit faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création, des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

 

Préservation de l’intégrité des Services

L’élève s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques. Il s’engage notamment à :

- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;

- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;

- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus; cheval de Troie, ver …)

 

Utilisation rationnelle et loyale des Services

L’élève s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

L’élève s’engage à ne pas tenter d’accéder à des sites répréhensibles à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux. En cas d’accès involontaire à un tel site, l’utilisateur s’engage à en avertir une personne de l’équipe éducative afin que celle-ci prenne les mesures de protection nécessaires

L’élève accepte que l’Établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et prennent- toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services.

 

 

Il EST ENFIN PRÉCISÉ QUE LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE POURRA FAIRE L’OBJET DES DISPOSITIONS SUIVANTES :

La charte étant partie intégrante du règlement intérieur, le non-respect des règles qu’elle stipule pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, aux sanctions disciplinaires prévues par les règlements en vigueur dans l’éducation nationale et dans l’Établissement et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

  • Parent
  • Élève
29/08/19 15:51